Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le :
10/06/2024
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Source : www.actu-juridique.frÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de bonus « Corporate » au titre de l’année du transfert de son contrat,... Lire la suite
Historique
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au...Source : www.lemag-juridique.com -
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié...Source : www.legisocial.fr -
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situat...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui acc...Source : www.actu-juridique.fr
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de recherc...Source : www.lemag-juridique.com